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Contact : Miam@Superfernand.com
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Conditions générales de vente à l’usage des professionnels dans le cadre de la vente de marchandises SUPERFERNAND

PRÉAMBULE

La société SUPERFERNAND, immatriculée au RCS de Créteil, n° Siret : 853 442 531 00010 et dont le siège social est situé au 39 rue maurice ténine 94260 Fresnes France, créée, produit et commercialise directement et indirectement les produits de la marque Superfernand.

Les conditions générales de vente ci-après s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Superfernand (« le Vendeur ») et le client formant une commande (« le Client »).

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations et responsabilités de la société SUPERFERNAND et du client dans le cadre des présentes ventes. A défaut de contrat conclu entre la société SUPERFERNAND et son Client, le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions générales de vente émises par le vendeur, à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus ou catalogues, qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de nos services, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client nous sera donc inopposable, à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Les offres de SUPERFERNAND présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. SUPERFERNAND se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits SUPERFERNAND que vous achetez ou recevez.

SUPERFERNAND se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 2 : Commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

La commande est réputée acceptée par SUPERFERNAND dans la mesure où le paiement est bien parvenu à SUPERFERNAND dans un délai maximum de 8 jours après la commande.

SUPERFERNAND s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Lors de votre commande, nous informons le Client de la disponibilité des produits qu’il souhaite commander. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc…) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.

Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique “Panier”, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Les données enregistrées et conservées par SUPERFERNAND constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SUPERFERNAND et son Client.

Article 3 : Prix

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises (TTC) selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port.

SUPERFERNAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

SUPERFERNAND s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement des Produits achetés sur le Site www.superfernand.com s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de SUPERFERNAND jusqu’au règlement intégral de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express), qui sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.

À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

Sécurité des paiements

Le service sécurisé de paiements utilisé sur notre site est STRIPE (https://stripe.com). Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

Article 5 : Livraison

Les délais d’expédition indiqués sur le site sont inscrits à titre indicatif.

A ce jour, SUPERFERNAND livre uniquement en France métropolitaine et en Corse. SUPERFERNAND s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 3 à 7 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement.

SUPERFERNAND s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

SUPERFERNAND s’engage à livrer le produit dans les 15 jours suivant la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, SUPERFERNAND en informe le Client par tout moyen. Le Client pourra dans cette hypothèse demander le remboursement des sommes versées si le Vendeur n’est pas en mesure de fournir au Client un produit d’une qualité équivalente à celui de la commande. SUPERFERNAND s’engage à rembourser le Client dans les quinze jours à compter de la réception de la demande.

Les délais fournis par SUPERFERNAND au client sont indiqués à titre indicatif sur le site www.superfernand.com, SUPERFERNAND ne pouvant être responsable d’un éventuel dépassement des délais indicatifs lors de la confirmation de la commande. Cependant, l’article L114-1 du code de la consommation permet au client de résilier sa commande dans le cas où le délai de livraison est dépassé de 7 jours. Il devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les produits sont livrés par Colissimo. En cas d’absence du client lors de la livraison, le colis est conservé pendant 10 jours par le bureau de Poste dont l’acheteur dépend.

SUPERFERNAND ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait de la non présence du Client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de sa part à SUPERFERNAND concernant son adresse. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits.

La propriété des marchandises et les risques y affairant sont transférés au Client dès la prise de possession de celles-ci.

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou si la marchandise est fortement endommagée.

Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à SUPERFERNAND (par courrier électronique) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à SUPERFERNAND la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

SUPERFERNAND garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans l’hypothèse où les produits seraient endommagés et que le Client a bien émis des réserves à livraison, SUPERFERNAND procédera, selon le cas, à l’échange ou au remboursement des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais de livraisons s’élèvent à 6€ minimum pour toute commande livrée en France métropolitaine.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société SUPERFERNAND ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, SUPERFERNAND ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, SUPERFERNAND à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

Article 6 : Droit de rétractation

« En application de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité à compter de la réception des produits commandés, selon le formulaire disponible ici ».

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante :

SUPERFERNAND – Service Réclamation –
39, rue Maurice Ténine
94260 FRESNES,

ou sur miam@superfernand.com

A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

SUPERFERNAND – Service Retour
39, rue Maurice Ténine
94260 FRESNES

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

Article 7 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de SUPERFERNAND jusqu’au règlement intégral des commandes.

Article 8 : Responsabilité

SUPERFERNAND s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service offert au Client.

Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

SUPERFERNAND s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par SUPERFERNAND sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à :

SUPERFERNAND
39, rue Maurice Ténine
94260 FRESNES

ou par courrier électronique à miam@superfernand.com.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les produits, les textes, les logos, les photos et les images sont la propriété de SUPERFERNAND. Toute reproduction ou utilisation même partielle sans l’accord expresse de SUPERFERNAND est interdite.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de litige de toute nature, ou de contestation relative aux présentes, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Créteil, siégeant au 1 avenue du Général de Gaulle, Immeuble le Pascal, Bâtiment A, 94049 Créteil cedex, à moins que nous préférions saisir toute autre juridiction compétente.

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